Les pièges à éviter à l’achat immobilier

La vente sans intermédiaire

Pour réussir une vente de particulier à particulier il faut s’entourer de garanties notamment lors de la signature de l’avant-contrat. Ici il faut vérifier la situation juridique du vendeur : résidence principale d’un couple en instance de divorce, bien en indivision… S’il s’agit d’un appartement, il importe de s’assurer que les dispositions du règlement de copropriété ne contiennent aucun obstacle à la réalisation de la vente. Un recours en justice peut prendre des années !

Les vices cachés et les malfaçons

Des vices cachés et des malfaçons peuvent n’apparaître qu’une fois le bien acheté par le particulier. D’où l’intérêt de plusieurs visites et même du recours à un expert. Il convient par ailleurs de savoir que si l’immeuble acheté a moins de dix ans, il faut faire jouer la garantie décennale, car celle-ci couvre les défauts de fabrication du logement. S’il a plus de dix ans, il faut intenter une action en justice afin de prouver la mauvaise foi du vendeur et obtenir l’annulation de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

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Avant-contrat

L’offre d’achat n’est pas recommandée à l’acquéreur. Ce dernier devrait plutôt opter pour une promesse de vente s’il souhaite avoir la certitude que le bien immobilier lui reviendra. En revanche, on conseillera au vendeur de privilégier la formule du compromis de vente qui lui laisse une marge de manœuvre en ce sens qu’il peut se désister moyennant le paiement d’une pénalité de dommages et intérêts à l’acquéreur potentiel.

Les conditions suspensives

Pendant le délai de rétractation, l’acheteur doit porter une attention particulière aux conditions suspensives. Celles-ci doivent être définies selon les contraintes de l’acheteur, principalement financières (obtention d’un crédit immobilier, vente d’un ancien bien immobilier…).

L’achat sur plan (VEFA)

Il ne faut pas hésiter à visiter le quartier à différentes heures de la journée, d’autres programmes immobiliers déjà réalisés par le constructeur afin de vérifier la qualité des prestations ainsi que le respect des délais et des engagements. Il est également important de savoir si le règlement de copropriété est déjà disponible afin d’en prendre connaissance. La lecture du contrat de réservation doit faire l’objet d’une attention particulière notamment les parties qui traitent les litiges, du prix de vente et du délai d’exécution des travaux. Le descriptif du logement est également essentiel. Enfin, il faut noter que les garanties d’achèvement et de remboursement doivent figurer au contrat sous peine de nullité.

Les clauses abusives des agents immobiliers

Ces clauses concernent en général la durée du mandat. Elles sont abusives si elles imposent un délai renouvelable indéfiniment par tacite reconduction. Par ailleurs, il existe des clauses qui obligent le mandant à recourir à un homme de l’art couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour réaliser le mesurage Carrez ou pour l’achat d’un terrain agricole sur Immoloch. Enfin, il est interdit pour une agence ou un agent immobilier de soumettre le mandant à l’impossibilité de traiter, directement ou indirectement, avec un acquéreur qui lui a été présenté par l’agence. Cette liste des pièges est loin d’être exhaustive. Il faut garder à l’esprit qu’un achat immobilier est un investissement de longue haleine. Elle doit se faire avec vigilance !