La loi Duflot constitue la nouvelle loi immobilière soumise et portée par la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot. Cette loi a remplacé depuis le 1er janvier 2013, la loi Scellier sur le marché de l’investissement locatif. Dans la même optique que l’ancienne loi, la loi Duflot offre la possibilité aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% sur 9 ans en échange de la mise sur le marché d’un bien immobilier neuf et en faire une location pour particulier ou étudiant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Duflot?
Tous les contribuables français ayant l’intention d’investir dans le neuf, BBC ou RT. En termes de condition, la loi Duflot est plus exigeante que la Loi Scellier. En effet, pour pouvoir être éligible à la loi Duflot, il faut répondre à certaines conditions :
- Etablir un investissement plafonné à 300 000 € par an et par personne
- Investir dans le neuf, BBC ou RT
- Fixer un plafond des loyers en fonction des zones (Zone A bis/ Zone A/ Zone B1/ Zone B2
Aussi, cette loi, devrait permettre la construction de près de 40 000 logements neufs par an.
A qui profite cette loi ?
Cette loi ne fait pas l’unanimité chez les français. En effet, considérée comme une forme d’assistanat, la loi Duflot n’a pas le succès espéré par le gouvernement. Elle divise les citoyens : une partie d’entre eux voient cette nouvelle loi comme une opportunité tandis que l’autre partie est plus que mécontente de celle-ci et dénonce un gouvernement sans aucune vision d’avenir et de projet, qui ne fait que reculer en proposant toujours des logements sociaux et non « du résidentiel ».
Pour savoir si Cécile DUFLOT aura aidé à la construction de logement neuf, comme attendu, en établissant cette loi, il faudra attendre quelques années.