Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.  Voilà pourquoi on parle de frais d’acquisition. Ces frais sont régis par le décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.

Les frais d’acquisition dans l’achat d’un immeuble ancien

Pour l’achat d’un bien ancien, les frais de notaire regroupent les droits de mutation, les honoraires proprement dits du notaire, émoluments de formalités et frais divers, salaire du conservateur des hypothèques. Les droits de mutation correspondent aux droits exigés par le fisc. Ils sont calculés en pourcentage du prix de vente. La rémunération du notaire – officiellement appelée émoluments notariés – sont calculée selon le barème déterminé sur la base des tranches de prix. Le barème est exprimé en pourcentage et hors TVA. À ce titre, le taux appliqué en matière notariale est de 19,6 %. Les émoluments de formalités désignent les frais engagés par le notaire pour la réalisation de différentes démarches et formalités requises pour que la transaction de votre belle demeure sur Excellentissimmo, le site de l’immobilier de luxe sur internet, se déroule dans les règles de l’art. Les frais divers pour leur part correspondent au remboursement de sommes que le notaire a payées à des tiers pour le compte de l’acquéreur. Quant au salaire du conservateur des hypothèques, il est établi à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. Pour rappel, le conservateur des hypothèques se charge de la publicité foncière.

Les frais d’acquisition lors de l’achat d’un immeuble neuf

Un logement neuf regroupe toutes les constructions vendues pour la première fois dans les cinq ans de son achèvement et qui a été préalablement acquise en vente en l’état futur d’achèvement. On y inclut également les constructions qui n’ont jamais été occupées que ce pour destination professionnelle ou à titre d’immeuble d’habitation. Ici les frais d’acquisition sont constitués de la même manière que les frais de notaires engagés pour l’acquisition d’un immeuble ancien à savoir l’émolument du notaire, émoluments de formalités et les frais divers, salaire du conservateur des hypothèques.  La différence réside dans l’existence de la taxe de publicité foncière. Celle-ci représente 0,715 % du prix hors taxes de l’immeuble. Il convient de souligner que les frais de notaires sont réduits lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. En effet, le prix d’un immeuble sur plans est toujours exprimé TTC c’est-à-dire qu’il inclut déjà une TVA au taux de 19,6 %. En conséquence, de ce fait, les frais de notaire » sont moins importants, car ils se cantonnent au paiement la taxe de publicité foncière

Les frais de notaire à s’acquitter lors d’un prêt immobilier

Lorsque le prêt immobilier est garanti par une hypothèque ou un privilège, le contrat de prêt est obligatoirement établi devant notaire. Les émoluments du notaire sont fixés selon un barème hors taxe prenant en compte le prix du bien. L’émolument définitif est donc obtenu après application d’une TVA de 19,6 %. Par ailleurs, pour une hypothèque, il faudra s’acquitter auprès du notaire de la taxe de publicité foncière. Cette taxe est absente dans le cas d’un privilège. Mais quelle que soit l’option choisie, il faudra rembourser au notaire le salaire du conservateur des hypothèques ainsi que les frais de formalités.

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